Bâtisse commerciale/Bureau à vendre - Rivière-du-Loup

3 000 000 $ +taxes  

Concept d'implantation d'un bâtiment résidentiel de 40 unités fourni sur demande.

Zonage CV-309 : C-3, C-5, P-1, P-5

L'Acheteur devra faire ses propres vérifications auprès de la Ville de Rivière-du-Loup au sujet du zonage et du projet d'agrandissement.

SERVITUDE

L'immeuble pourrait être sujet aux droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de l'immeuble aux fins d'installer et d'entretenir ses équipements nécessaires à l'exploitation de la ligne de distribution d'électricité, le tout conformément aux Conditions de services d'électricité approuvées par la Régie de l'énergie (Décision de la Régie de l'énergie D-2019-037, 1er avril 2019) et qu'il ne peut rien garantir à cet effet.

L'immeuble n'est pas un bien patrimonial ni un patrimoine culturel et n'est pas situé dans une aire de protection selon la Loi sur le patrimoine culturel. Toutefois, l'immeuble est situé dans un site patrimonial cité selon ladite Loi sur le patrimoine culturel et fait partie du site du patrimoine de « l'ensemble des bâtiments institutionnels de la paroisse de Saint-Patrice », en vertu des Règlements de la Ville de Rivière-du-Loup portant le numéro 1596, en date du 22 septembre 2008.

ENGAGEMENT IRRÉVOCABLE À CONSENTIR AU DÉPLACEMENT DU
CHEMIN D'ACCÈS ET PROMESSE DE PORTE-FORT Le cessionnaire reconnaît et accepte qu'il est une condition essentielle au présent acte, sans laquelle le Cédant n'y serait pas intervenu, qu'une clause de porte-fort garantissant
l'engagement irrévocable du Cessionnaire et de tout propriétaire subséquent de l'Immeuble cédé par les présentes, à consentir au déplacement du chemin d'accès soit contenue à l'acte de cession. En conséquence, le Cessionnaire s'engage
irrévocablement à ce qui suit :

- À échanger, sur préavis écrit d'au moins 30 jours ouvrables du Cédant ou d'un ayant-droit, l'Immeuble cédé aux présentes par un immeuble de même superficie donnant accès au lot 6 354 450 (maintenant lot 6 663 741) par la rue Du Rocher.Le choix du positionnement de l'immeuble cédé en échange sera à la seule discrétion du Cédant ou de son ayant-droit;

-À consentir à tous les travaux de déplacements des entrées de services et de remise en état qui seront requis, et ce de la rue du Rocher jusqu'à la bâtisse desservie, lesquels seront aux frais exclusifs du Cédant;

- À faire assumer le présent engagement irrévocable par tout acquéreur subséquent de l'Immeuble présentement cédé, lequel acquéreur devant également s'engager à faire de même en cas d'aliénation subséquente de manière à ce que le présent engagement demeure valide à perpétuité, nonobstant qui est propriétaire dudit Immeuble. En conséquence, la présente clause devra donc être reprise dans tout acte d'aliénation de l'Immeuble cédé aux présentes. Dès que tel acquéreur
subséquent aura pris l'engagement de respecter la présente clause, tout vendeur ou cédant sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet
égard. »